[ Charte de protection des données personnelles ]

Politique de protection des données personnelles

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et directement applicable dans tous les états membre de l'UE le 25/05/2018, vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Pour ce faire, il vous suffit de remplir ce formulaire ou de nous envoyer une lettre simple à : Délégué à la Protection des Données – 121, Chemin de Devèzes - 64121 Serres-Castet. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à la Square Habitat Pyrénées Gascogne, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site le sont par Square Habitat Pyrénées Gascogne éditeur du site, responsable du traitement. Dans le cadre du présent site, vos données à caractère personnel sont collectées aux fins de traitement de votre demande d'informations, de rappel, de rendez-vous ou de souscription ou de traitement statistiques.

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données

Vous n'êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour Square Habitat Pyrénées Gascogne de traiter votre demande d'informations, de rappel, de rendez-vous ou de souscription.

Modalités d'exercice de vos droits

Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, s'opposer à leur utilisation à des fins commerciales, en envoyant un mail à pg-dpo@squarehabitat.fr ou en écrivant par lettre simple1 au siège de Square Habitat Pyrénées Gascogne éditeur du site, dont l'adresse est la suivante :SAS PG IMMO , chemin de devèzes – 64121 Serres Castet. 1 les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.

Transfert des données

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être transférées vers :

• toute entité du Groupe Crédit Agricole, en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ;
• ses partenaires, pour vous permettre de bénéficier des avantages du partenariat auquel vous aurez éventuellement adhéré ;
• toute personne dont l'intervention serait nécessaire dans le cadre du présent contrat pour l'accomplissement de sa mission ;
• une ou plusieurs sociétés du Groupe Crédit Agricole, chargées de la gestion et de la prévention de risques opérationnels au bénéfice de l'ensemble des entités du Groupe.

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par la Square Habitat Pyrénées Gascogne, éditeur du site. A tout moment, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant par courrier simple aux contacts mentionnés au paragraphe « Politique de protection des données ». Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.

Cookies

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est égale à 13 mois. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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Sécurité

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