square habitat
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations. La Société PGIMMMO SQUARE HABITAT a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site https://emploi.pg-squarehabitat.fr/ impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. PGIMMMO.
Le groupe nommé SQUARE HABITAT PYRENEES GASCOGNE dans le site correspond au nom commercial de l’entreprise. Il est nommé dans les mentions légales ci-après PGIMMO SQUARE HABITAT. Il comprend les sociétés suivantes :
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Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de PGIMMMO SQUARE HABITAT, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi française. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.
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L'accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
Les informations et données personnelles saisies sur le Site https://emploi.pg-squarehabitat.fr/ par les internautes et recueillies par PGIMMMO SQUARE HABITAT en qualité de responsable de Traitement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés que pour les seules finalités :
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Les données seront communiquées aux destinataires suivants :
Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de communication, d'opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés(*). En cas d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection par voie postale, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande. L'internaute peut s'opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services des agences de Square Habitat en indiquant qu'il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données par l'intermédiaire d'une case à cocher ou ultérieurement en vous adressant au webmaster. Ce refus de sollicitation s'applique aux agences Square Habitat.
(*) Pour l'exercer, adressez-vous : Par e-mail à l’adresse pg-dpo@squarehabitat.fr
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L'internaute s'engage de son côté :
La société SQUARE HABITAT – PG IMMO, SAS à capital variable dont le siège social est sis Chemin de Devèzes – 64121 SERRES-CASTET,
Filiale de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne,
Immatriculée au RCS de PAU sous le n° 453 932 725,
Représentée par M. Bertrand HARRY, titulaire de la carte professionnelle mention
Transaction - Gestion - Syndic et Prestations touristiques N° CPI 6402 2017 000 015 687, délivrée le 30 mai 2017, par la Chambre du Commerce et de l’Industrie Pau Béarn
Garantie et assurée en responsabilité civile professionnelle par la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, 53 rue La Boétie
75008 PARIS. Immatriculée à l’ORIAS au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 15002414 dans la catégorie Mandataire d’intermédiaire d’assurance.
NOKSI – Agence solutions WEB, e-commerce et applications mobiles
LAPRIQUA, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 824463939
26 rue Marc Sangnier, RENNES, Bretagne 35200, FR
COGNIX SYSTEMS – Conseils en systèmes et logiciels informatiques
COGNIX SYSTEMS, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 44472446
50 RUE PAUL LANGEVIN 35200 RENNES
Editeur du site / Réalisation graphique, programmation et hébergement
SQUARE HABITAT PGIMMO
Siège social :
21, chemin de Devèzes
64121 SERRES-CASTET
Enregistré au registre du commerce et des sociétés de PAU
Sous le numéro 45393272500014
N° Carte T + G : 2007-1286
Téléphone : +33 (0)5 62 60 48 98
Directeur de la rédaction
Bertrand HARRY
Conception et suivi éditorial
Fabrice LLUELL
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